L’association REDECOME propose à la vente des produits de sa confection et services conformément aux statuts de l’association, pour contribuer à l’objet de l’association.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
La responsable du traitement est NGO YANGA ODILE – Directrice-Fondatrice
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : redecome@wanadoo.fr
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association REDECOME située au 35A route de Bischwiller 67800 Bischheim et dont la directrice-fondatrice est Odile NGO YANGA.
Produits :
Tout ce qui est proposé dans le domaine de la confection et fabrication du textile.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC. (T.V.A. non applicable art. 293B du CGI)
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indiquera la quantité désirée en remplissant le formulaire de commande disponible sur notre site internet, ainsi que les modifications, dimensions à effectuer.
2) L’internaute nous envoie le formulaire par mail uniquement : redecome@wanadoo.fr, un devis lui sera alors proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande; jusqu’à l’accord, confirmation de la commande.
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement.
4) Une fois la commande validée, l’association REDECOME envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Le règlement se fera par virement bancaire uniquement
Nous n’acceptons pas le paiement par chèque.
Livraison :
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge du client. Les colis sont acheminés par la poste ou Mondial Relay et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à l’adresse mail ci-dessous :
redecome@wanadoo.fr
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.
Depuis le 1er janvier 2016 cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3 000 € à 15 000 € ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation.